J.O. 232 du 6 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne Franche-Comté
NOR : AGRP0764970A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le titre II du livre V du code rural, notamment ses articles L. 527-1 et R. 527-4 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1970 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne ;
Vu l'arrêté du 5 février 1973 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Franche-Comté ;
Après avis du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole du 11 avril 2007,
Arrête :
Article 1
La fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne Franche-Comté dénommée « FIR REVI EST », dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or), est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives agricoles adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole sur la circonscription territoriale suivante :
- région Bourgogne ;
- région Franche-Comté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy